Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
Publié le 08 Janvier 2021
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Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
Publié le 07 Janvier 2021
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Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Publié le 06 Janvier 2021
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier
Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Publié le 06 Janvier 2021