Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
Publié le 30 Avril 2021
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Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
Publié le 30 Avril 2021
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Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
Publié le 30 Avril 2021
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Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
Publié le 30 Avril 2021