Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
Publié le 12 Août 2021
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Public - Public
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Publié le 11 Août 2021
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Public - Public
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
Publié le 05 Août 2021
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Public - Public
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
Publié le 05 Août 2021