Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Publié le 15 Septembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif
Publié le 15 Septembre 2016
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Public - Public
Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets
Publié le 15 Septembre 2016
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Public - Public
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Publié le 15 Septembre 2016