Fils d'actualités juridiques Public - Public Traitement des eaux usées : modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 Publié le 26 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation Publié le 26 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers Publié le 25 Septembre 2017 Affaires - Commercial Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire Publié le 25 Septembre 2017 « 1 2 ... 1412 1413 1414 1415 1416 1417 1418 ... 1838 1839 »