Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Discipline sportive dans laquelle aucune fédération n’a reçu délégation : qui détermine les règles applicables aux manifestations publiques ?
Publié le 28 Février 2018
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Civil - Civil
Victime de terrorisme : le FGTI n’est pas tenu par la liste dressée par le parquet !
Publié le 28 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Nouvelle liste de communes classées en bassin urbain à dynamiser
Publié le 27 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Exonération pour le loueur en meublé professionnel : le délai de cinq ans précisé
Publié le 27 Février 2018